Documents juridiques / Facturation
Politique de remboursement et de résiliation
English · Conditions · Licence · Confidentialité
Les personnes qui s’abonnent pour la première fois peuvent demander un remboursement intégral dans les 14 jours si aucune proposition gérée n’a été livrée. Les renouvellements et les périodes partiellement utilisées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Les remboursements approuvés, rétrofacturations et contestations de paiement suspendent immédiatement l’accès correspondant côté serveur.
Un contrôle définitif en ligne invalide l’autorisation de l’application; une installation déconnectée ne peut pas recevoir une révocation instantanée et peut continuer son utilisation locale payante jusqu’à l’échéance signée ou à sa reconnexion pour ce contrôle. La consultation, l’exportation et la récupération sécuritaire du travail existant demeurent disponibles après la fin de l’accès payant. La résiliation empêche le prochain renouvellement et conserve normalement l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Demander un examen
- Ouvrez l’assistance et indiquez « Demande de remboursement » dans l’objet.
- Indiquez la référence du reçu Stripe, s’il s’agit de votre premier abonnement, sa date de début et si une proposition gérée a déjà été livrée.
- Conservez l’identifiant du dossier pour le suivi. L’envoi de la demande n’équivaut pas à une approbation.
N’envoyez pas de numéro de carte, de code de sécurité, d’identifiants bancaires, de code d’activation ni de fichiers techniques confidentiels. L’exploitant peut devoir vérifier la demande à l’aide des données de facturation et de livraison. Aucun délai de traitement n’est garanti par cette page.
La résiliation est une démarche distincte
Utilisez les commandes indiquées dans le guide de facturation et d’activation pour empêcher le renouvellement. Une question à l’assistance ou la désinstallation de l’application ne constitue pas à elle seule une résiliation terminée. La résiliation ne demande pas automatiquement un remboursement et n’efface pas les données de facturation conservées.
Consultez les conditions professionnelles, les limites des forfaits et l’avis de confidentialité. Ces instructions ne modifient pas l’admissibilité décrite au début de la présente politique. Exploitant : Denis Miclea, personne physique au Québec, au Canada; 730 rue Roland-Forget, Québec H7E 4B9, Canada.