Documents juridiques / Conditions professionnelles
Conditions d’utilisation professionnelle
Mise à jour des plafonds commerciaux en vigueur le 14 novembre 2026.
English · Licence · Confidentialité · Remboursements
Les conditions commerciales en vigueur depuis le 24 septembre 2026 sont émises par Denis Miclea, une personne physique exerçant au Québec, au Canada, et concernent exclusivement l’utilisation professionnelle de SiliconForge. L’exploitant n’est pas une société constituée. Coordonnées confirmées le 12 novembre 2026 : 730 rue Roland-Forget, Québec H7E 4B9, Canada. Pour les questions de confidentialité : privacy@siliconforge.space; pour les autres demandes : assistance.
Autorité et abonnement
Vous déclarez être autorisé à engager l’entreprise acheteuse. L’abonnement est renouvelé jusqu’à sa résiliation. Les tarifs décrivent l’abonnement et les limites de requêtes simultanées. Les abonnements commerciaux n’imposent aucun plafond du nombre d’utilisateurs ou d’appareils. Les tarifs d’utilisation de l’IA sont décrits séparément. Les opérations payantes exigent un abonnement actif. La première activation nécessite une connexion Internet. L’application peut ensuite effectuer des opérations locales payantes hors ligne jusqu’à l’échéance de la période payée indiquée dans son autorisation vérifiée, signée et liée à l’installation. Cette autorisation hors ligne ne prolonge ni ne renouvelle la période payée.
La résiliation conserve normalement l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Un paiement refusé, un remboursement, une contestation, un abus ou une compromission de sécurité peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au service. Une révocation définitive reçue en ligne invalide l’autorisation en cache; une installation déjà hors ligne ne peut pas recevoir cette révocation immédiatement et peut conserver l’accès local payant jusqu’à son échéance signée ou au prochain contrôle définitif en ligne. Après la fin de l’accès payant, l’ouverture, la consultation, l’exportation et la récupération sécuritaire du travail existant restent disponibles. Les fichiers ne sont pas supprimés comme sanction liée à la licence.
Vos éléments et votre responsabilité
Vous conservez vos droits sur les éléments transmis et devez avoir l’autorité nécessaire pour les envoyer au service géré. Les propositions de l’IA peuvent être incomplètes, non sécuritaires, contrefaisantes ou incorrectes. Vous demeurez seul responsable de l’examen technique, de la vérification et des décisions relatives à la sécurité, à l’exportation, à la réglementation et à la production. La réussite d’un contrôle constitue un élément de preuve, pas une garantie.
Utilisation acceptable
Il est interdit de contourner les quotas, de partager les identifiants d’activation, d’attaquer le service, de transmettre des secrets sans rapport avec la demande technique, de porter atteinte aux droits de tiers ou d’utiliser illégalement le service. Ne vous fiez pas à SiliconForge pour des systèmes mettant en jeu la sécurité des personnes sans examen indépendant par des professionnels qualifiés.
Service et responsabilité
Le service est fourni selon sa disponibilité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d’adéquation à une conception particulière. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale est limitée aux frais d’abonnement payés pendant les douze mois précédents; les dommages indirects et consécutifs sont exclus. Les droits que la loi ne permet pas d’exclure demeurent inchangés.
Modifications et fin du service
Les modifications importantes sont publiées avec des notes de version et une date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation de ces modifications. Chaque partie peut mettre fin à la relation; les sommes dues et les dispositions destinées à survivre à cette fin restent applicables.
Documents à lire ensemble
Consultez la licence du logiciel, les tarifs et limites, la politique de remboursement et l’avis de confidentialité. Les composants tiers et les outils techniques conservent leurs propres licences. Les comptes de fournisseurs personnels ont leurs propres conditions et frais. Consultez les avis et licences des tiers.
Le guide de facturation et d’activation décrit l’accès, les appareils et la résiliation. Résilier le renouvellement, demander un remboursement et demander l’effacement de données sont des démarches distinctes. Aucun accord de niveau de service, accord de traitement de données, certification ou contrat d’entreprise négocié n’est créé par cette page. Adressez les questions juridiques ou commerciales à Denis Miclea par l’assistance.